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AccessibilitéPartie 2 — Cadre légal & normatif (WCAG, RGAA, EAA)Vue d'ensemble

Partie 2 — Cadre légal & normatif

⏱️ TL;DR — Avant de coder, il faut savoir de quoi on parle quand on dit « accessible ». Cette partie cartographie le paysage : les WCAG (le standard technique mondial), ARIA (la spec pour enrichir la sémantique quand le HTML natif ne suffit pas), le RGAA (la déclinaison française, avec ses obligations et ses sanctions) et l’EAA (l’obligation européenne en application depuis juin 2025). Comprendre ce cadre, c’est savoir ce que « conforme » veut dire précisément — et ce qu’on peut promettre à un client sans mentir.

Le problème qu’on résout

« Faites-nous un site conforme WCAG. » Derrière cette phrase se cachent des dizaines de questions : conforme à quelle version ? Quel niveau ? Sur quel périmètre ? Avec quelle preuve ? Et si c’est de la formation vendue en Europe, quelle loi s’applique ? Un développeur qui ne maîtrise pas ce vocabulaire signe des engagements qu’il ne comprend pas — ou passe à côté d’une obligation légale qui expose son client à des sanctions. Cette partie te donne la carte : ce que chaque texte dit, comment ils s’articulent, et ce que ça implique concrètement dans un contrat.

Ce que tu sauras faire à la fin de cette partie

  • Situer WCAG, ARIA, RGAA et EAA les uns par rapport aux autres, sans les confondre.
  • Lire un critère de succès WCAG et comprendre ce qu’il exige, testablement.
  • Expliquer ce que fait ARIA — et surtout ce qu’il ne fait pas.
  • Dire qui est concerné par le RGAA et l’EAA, et à quelles obligations.
  • Chiffrer les sanctions encourues et rédiger une cible de conformité honnête.

Les chapitres

#ChapitreEn un mot
2.1Les WCAG 2.2 en détailLe standard technique : POUR, critères, niveaux A/AA/AAA.
2.2ARIA & l’APGLa spec qui enrichit la sémantique, et son catalogue de patterns.
2.3Le RGAA (France)La méthode officielle, ses obligations et l’ARCOM.
2.4EAA & internationalL’obligation européenne depuis 2025, et le reste du monde.
2.5Conformité & déclarationCe que « conforme » veut vraiment dire, et ce qu’on promet.

On commence : Les WCAG 2.2 en détail.

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