Partie 15 — RGPD dans l’enseignement & la formation
⏱️ TL;DR — C’est la partie qui réunit tout le cours sur ton terrain : l’éducation et la formation. Un secteur où le RGPD est incontournable, parce qu’on y traite des mineurs, des données scolaires (notes, absences, orientation, parfois santé) et des stagiaires. Tu vas y voir qui est responsable de quoi (l’école/l’organisme reste responsable, l’éditeur EdTech est sous-traitant), pourquoi la base légale n’est presque jamais le consentement dans le public, le sort des outils américains à l’école (l’Éducation nationale a écarté les offres gratuites Google Workspace et Microsoft 365), le cas des organismes de formation (Qualiopi + RGPD, CPF), et enfin un atelier de synthèse qui met FormaCampus entièrement en conformité. Si tu veux te positionner en EdTech, cette partie est ton avantage concurrentiel.
Le problème qu’on résout
L’éducation cumule tous les points durs du RGPD à la fois : des personnes vulnérables (des enfants), des données sensibles (aménagements de handicap, parfois santé), une chaîne de responsabilités floue (école, académie, éditeur, hébergeur), des outils dont beaucoup sont américains, et un financement public très regardant. Résultat : beaucoup d’acteurs EdTech naviguent à vue, et se font recaler aux appels d’offres ou épingler par la CNIL. On répare ça en te donnant la carte complète — qui décide, sur quelle base, avec quels outils, et comment le prouver — pour que tu construises (ou audites) une plateforme éducative conforme par conception.
Ce que tu sauras faire à la fin de cette partie
- Identifier qui est responsable de traitement et qui est sous-traitant dans une chaîne éducative.
- Choisir la bonne base légale dans le public (indice : rarement le consentement).
- Traiter correctement les données d’élèves mineurs et les aménagements (santé).
- Comprendre pourquoi Google Workspace / Microsoft 365 posent problème à l’école, et quelles alternatives existent.
- Articuler Qualiopi et RGPD pour un organisme de formation (stagiaires, financeurs, CPF).
- Dérouler une mise en conformité complète sur un cas réel (FormaCampus).
Les chapitres
| # | Chapitre | En un mot |
|---|---|---|
| 15.1 | Paysage EdTech & responsabilités | Qui est RT, qui est ST, base légale du public. |
| 15.2 | Données des élèves & mineurs | Scolarité, photos, aménagements, autorité parentale. |
| 15.3 | Outils de l’école | Workspace/365, ENT, Moodle, alternatives UE. |
| 15.4 | Organismes de formation | Qualiopi + RGPD, stagiaires, financeurs, CPF. |
| 15.5 | Atelier : FormaCampus conforme | La synthèse de tout le cours sur un cas réel. |
On commence : Paysage EdTech & responsabilités.