Chapitre 6.3 — Contrat & acompte

⏱️ TL;DR — Aucune mission ne démarre sans deux choses : un écrit signé (devis ou contrat, qui vaut engagement) et un acompte encaissé (30 à 50 % avant d’écrire la première ligne). L’acompte n’est pas négociable : c’est ta protection n°1 contre les impayés et le premier test de sérieux du client. Pour les gros projets, découpe le paiement en jalons. Et cadre par écrit les clauses qui te sauvent : périmètre, délais, révisions incluses, cession des droits à paiement complet, confidentialité, résiliation, pénalités de retard.

🎯 Objectifs

• Comprendre pourquoi le devis signé est un vrai engagement juridique.
• Savoir réclamer un acompte de 30 à 50 % sans complexe, à chaque mission.
• Découper un gros projet en jalons de paiement pour ne jamais être trop exposé.
• Rédiger les clauses essentielles qui protègent ton périmètre, ton paiement et ton code.
• Maîtriser la clause de cession des droits : le client possède le code à paiement complet, pas avant.

L’écrit d’abord : devis ou contrat signé

En France, un devis signé « bon pour accord » vaut engagement contractuel. Tu n’as pas toujours besoin d’un contrat de dix pages : pour beaucoup de missions, un devis détaillé, daté et signé par le client suffit à te protéger. Ce qui compte, c’est que trois choses soient écrites et acceptées :

1. Ce que tu livres (le périmètre précis).
2. Combien et quand le client paie (montant, acompte, échéances).
3. Dans quelles conditions (délais, révisions, droits, résiliation).

La règle absolue : jamais de « on verra les détails plus tard ». Le flou d’aujourd’hui est le litige de demain. Un mail de confirmation clair vaut mieux que rien, mais un devis ou un contrat signé vaut infiniment mieux qu’un mail.

⚠️ Piège — Démarrer « pour rendre service » sur une promesse orale, sans devis ni acompte. C’est l’erreur la plus coûteuse du freelance débutant : sans écrit, tu n’as ni périmètre opposable, ni preuve d’engagement, ni levier pour te faire payer. Le client pressé qui refuse de signer un simple devis est exactement celui qui « oubliera » de te régler.

L’acompte : ta protection n°1

Tu ne commences pas à travailler avant d’avoir encaissé un acompte. C’est la règle qui, à elle seule, élimine la majorité des impayés.

• Montant : 30 à 50 % du total. Sur les premières missions ou avec un client inconnu, vise le haut de la fourchette.
• Timing : l’acompte est réglé avant le début des travaux. « À la commande », pas « à la livraison ».
• Ce qu’il prouve : un client qui paie l’acompte est un client réellement engagé. Celui qui tergiverse sur 30 % ne paiera pas mieux les 100 %.

L’acompte n’est pas une marque de méfiance, c’est une norme professionnelle — l’artisan, l’architecte, l’agence fonctionnent tous ainsi. Présente-le comme allant de soi, pas comme une faveur que tu quémandes.

💡 Réflexe — Formule l’acompte comme une évidence : « Je démarre à réception de l’acompte de 40 %, le solde à la livraison. » Une phrase neutre, au présent, sans t’excuser. La façon dont tu la dis conditionne la façon dont le client la reçoit.

Les jalons de paiement pour les gros projets

Sur un projet long (plusieurs semaines/mois), ne te fais pas payer en deux fois seulement : découpe en jalons adossés à des livrables. Exemple pour un projet à 12 000 € :

Jalon 0 — À la signature ............. 30 %  (3 600 €)  → démarrage
Jalon 1 — Maquette / specs validées .. 25 %  (3 000 €)
Jalon 2 — Version de recette .......... 25 %  (3 000 €)
Jalon 3 — Mise en production + recette. 20 %  (2 400 €)  → solde

Avantage : à aucun moment tu n’as livré beaucoup plus que ce qui est déjà payé. Si le client s’évapore au jalon 2, tu as encaissé 55 % pour un travail qui correspond à peu près à ça. Les jalons répartissent le risque au lieu de le concentrer sur une seule échéance finale.

Les clauses qui te sauvent

Voici les clauses à faire figurer dans ton devis/contrat. Ce sont les points sur lesquels naissent 90 % des litiges :

• Périmètre : la liste précise de ce qui est inclus — et une phrase sur ce qui ne l’est pas. Tout ajout fait l’objet d’un avenant chiffré.
• Délais : dates ou durées indicatives, avec la mention qu’elles dépendent des retours du client dans un délai raisonnable.
• Révisions incluses : le nombre d’allers-retours compris (ex. 2 séries de corrections). Au-delà, c’est facturé. Sans ça, tu tournes en boucle gratuitement.
• Cession des droits / propriété intellectuelle : le code et les livrables deviennent la propriété du client à paiement intégral. Tant que le solde n’est pas réglé, tu restes titulaire des droits.
• Confidentialité : engagement réciproque de ne pas divulguer les informations sensibles échangées.
• Résiliation : ce qui se passe si l’une des parties arrête (préavis, travaux déjà réalisés dus, acompte non remboursable).
• Pénalités de retard : les intérêts dus en cas de retard de paiement (obligatoires entre professionnels ; voir chapitre 6.4).

Modèle de clauses essentielles

À adapter, pas à copier aveuglément — et à faire relire par un juriste si l’enjeu est important :

ACOMPTE
Un acompte de 40 % du montant total est dû à la commande.
Les travaux débutent à réception de cet acompte. L'acompte
reste acquis au Prestataire en cas d'annulation par le Client.

PÉRIMÈTRE & AVENANTS
La prestation couvre strictement les éléments listés à l'article [X].
Toute demande hors de ce périmètre fait l'objet d'un avenant écrit
et chiffré, accepté avant réalisation.

RÉVISIONS
Le forfait inclut 2 séries de corrections. Toute série
supplémentaire est facturée [tarif] par [unité].

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La cession des droits sur les livrables (dont le code source)
intervient au paiement intégral. Avant règlement complet, le
Prestataire demeure titulaire de l'ensemble des droits.

PÉNALITÉS DE RETARD
Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux prévu
par la loi, exigibles sans rappel, outre l'indemnité forfaitaire
de recouvrement.

Tu retrouveras des versions complètes et prêtes à coller de ces clauses dans la Partie 15 — Cookbook.

🚀 Sur ton plan 12 mois — Pour sa première vraie mission au forfait, notre dev envoie un devis signé + acompte de 40 % avant de coder. Ça le force à cadrer le périmètre (donc à mieux estimer), ça filtre les clients non sérieux dès le départ, et ça garantit qu’il est déjà payé à moitié le jour où il livre. Trois missions plus tard, c’est un automatisme : plus jamais de code sans signature ni acompte.

✏️ Exercices

Exercice 1 — Le client pressé. Un prospect veut « démarrer tout de suite, on réglera la paperasse après ». Que fais-tu ?

Exercice 2 — À qui appartient le code ? Tu as livré une première version, le client l’a déjà mise en ligne, mais il n’a payé que l’acompte. Il te dit que « le code est à lui puisqu’il l’utilise ». Qui a raison ?

🧠 Quiz de révision

Chapitre suivant : Facturation & trésorerie — facturer aux normes FR, relancer les impayés et survivre à un revenu irrégulier.