Chapitre 7.5 — L’avenir des cookies & atelier

⏱️ TL;DR — Le cadre des cookies pourrait bouger. La proposition « Digital Omnibus » de la Commission (19 novembre 2025) prévoit de déplacer les règles cookies de la directive ePrivacy vers le RGPD, avec un consentement « 1-clic » valable 6 mois et des préférences exprimées au niveau du navigateur. Mais attention : c’est une proposition, pas du droit en vigueur (adoption visée ~fin 2026). Le règlement ePrivacy censé remplacer la directive reste bloqué ; c’est donc toujours la directive de 2002 (art. 82 loi I&L) qui s’applique aujourd’hui. On construit avec le droit actuel, on surveille l’avenir — et on met tout en pratique dans l’atelier : le bandeau de FormaCampus.

🎯 Objectifs

• Situer la proposition Digital Omnibus et ce qu’elle changerait pour les cookies.
• Distinguer clairement ce qui s’applique aujourd’hui de ce qui est proposé.
• Comprendre pourquoi on ne construit pas sur une proposition.
• Concevoir, de bout en bout, un bandeau conforme (atelier FormaCampus).

Ce qui s’applique aujourd’hui

Aucune ambiguïté sur le présent : les cookies restent régis par la directive ePrivacy 2002/58/CE, transposée à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, avec les lignes directrices et la recommandation CNIL 2020. Le règlement ePrivacy, imaginé pour remplacer la directive, est bloqué depuis 2017 et n’a jamais abouti. Donc : consentement préalable pour les traceurs non exemptés, refuser aussi simple qu’accepter, exemptions strictes. C’est ce cadre, et lui seul, que tu implémentes.

Ce qui est proposé (Digital Omnibus)

Le 19 novembre 2025, la Commission a présenté le paquet « Digital Omnibus », un train de simplification touchant RGPD, AI Act et Data Act. Côté cookies, la proposition prévoit trois évolutions :

L’intention affichée : réduire la fatigue des bandeaux et harmoniser le régime avec le reste du RGPD. Mais rien de tout cela n’est applicable : c’est une proposition de la Commission, qui doit encore suivre le processus législatif européen (Parlement, Conseil). L’adoption est visée ~fin 2026, pour un effet ultérieur — et le texte peut changer en route.

⚠️ Piège — Coder dès maintenant un consentement « 1-clic valable 6 mois » ou renvoyer l’utilisateur vers ses « réglages navigateur » en croyant être en avance. Tu serais non conforme au droit actuel, qui exige toujours le recueil selon la directive de 2002 et la recommandation CNIL 2020. Une proposition n’est pas un calendrier d’implémentation : on construit sur le droit en vigueur.

💡 Réflexe — Surveille, ne spécule pas. Mets une veille sur les publications CNIL et CEPD et sur l’avancée du Digital Omnibus, et conçois ta CMP de façon modulaire (finalités, preuve, ré-accès au choix) pour pouvoir absorber un futur changement sans tout réécrire. La bonne architecture d’aujourd’hui reste la meilleure assurance pour demain.

📚 Le texte — La proposition « Digital Omnibus » date du 19 novembre 2025 ; elle prévoit notamment de déplacer les règles cookies de ePrivacy vers le RGPD, avec consentement « 1-clic » valable 6 mois et préférences au niveau du navigateur. Proposition, pas droit en vigueur — adoption visée ~fin 2026. Le règlement ePrivacy reste bloqué ; la directive 2002/58/CE (art. 82 loi I&L) s’applique toujours.

🔒 Côté personne concernée — L’esprit de la réforme va dans le bon sens pour l’internaute : moins de bandeaux répétés, un choix durable et centralisé au niveau du navigateur, qu’on n’a plus à ré-exprimer sur chaque site. Mais tant que ce n’est pas en vigueur, la personne garde ses droits actuels : consentement libre par finalité, refus aussi simple que l’accord, retrait à tout moment.

🛠️ Atelier — Le bandeau de FormaCampus

On rassemble toute la partie sur un cas concret. Contexte : FormaCampus met en ligne un site vitrine (Next.js) qui présente ses formations. Deux éléments à traiter :

• une mesure d’audience (compter les visites, voir les pages populaires) ;
• une vidéo YouTube intégrée sur la page « Nos formations » (démo produit), qui charge un traceur tiers.

Objectif : décider quels traceurs déposer, quand, et concevoir le bandeau. Traite les trois étapes, puis compare.

Étape 1 — Inventaire & tri. Liste les traceurs du site vitrine, classe chacun (exempté / consentement) et indique s’il est de 1re partie ou tiers.

Étape 2 — Réduire le besoin de consentement. Avant même de coder le bandeau, quels choix d’architecture réduisent le nombre de traceurs soumis à consentement ?

Étape 3 — Concevoir le bandeau. Écris le bandeau conforme (au moins la structure des boutons) et énonce les règles qu’il respecte.

<div class="cookie-banner" role="dialog" aria-label="Gestion des cookies">
  <p>
    Nous mesurons l'audience du site et proposons des videos de demonstration.
    Acceptez, refusez, ou choisissez par finalite. <a href="/cookies">En savoir plus</a>
  </p>
  <div class="cookie-actions">
    <button data-action="accept-all">Tout accepter</button>
    <button data-action="reject-all">Tout refuser</button>
    <button data-action="customize">Personnaliser</button>
  </div>
</div>

🧠 Quiz de révision

Fin de la Partie 7. On enchaîne sur Partie 8 — Transparence & information — les mentions d’information (art. 13 et 14), la politique de confidentialité claire, et comment tout dire à la personne sans noyer l’essentiel.