Chapitre 2.5 — Conformité & déclaration

⏱️ TL;DR — « Conforme » n’est pas un label magique : c’est un résultat mesuré, critère par critère, sur un périmètre défini et un échantillon de pages. On en tire un taux de conformité et un statut RGAA — totalement, partiellement ou non conforme. Ce résultat se publie dans une déclaration d’accessibilité au contenu obligatoire : état, non-conformités, dérogations, contact et voie de recours. À l’international, l’équivalent est le VPAT. Ce qu’on promet à un client tient en trois verbes : viser AA, auditer, documenter — jamais « c’est 100 % accessible » lâché à la légère.

🎯 Objectifs

Définir la conformité par critère, sur un périmètre et un échantillon.
Calculer et interpréter un taux de conformité.
Distinguer les statuts totalement / partiellement / non conforme.
Connaître le contenu obligatoire d’une déclaration d’accessibilité.
Formuler une promesse honnête à un client (et le VPAT à l’international).

« Conforme » : un résultat mesuré, pas un slogan

La conformité se juge critère par critère. Pour chaque critère RGAA/WCAG applicable à une page, l’audit répond : conforme, non conforme, ou non applicable (le critère ne concerne pas cette page — pas de vidéo, donc pas de critère sous-titres). Il n’y a pas de « à peu près conforme » au niveau d’un critère : c’est oui ou non.

Deux notions cadrent la mesure :

Le périmètre — l’ensemble déclaré : tout le site ? une application ? un parcours (inscription → paiement) ? On ne certifie que ce qu’on a défini.
L’échantillon — on n’audite pas les 10 000 pages une à une : on teste un échantillon représentatif (page d’accueil, contact, mentions, aide, plus un lot de pages types : article, formulaire, résultats…). Le RGAA définit comment constituer cet échantillon.

⚠️ Piège — Confondre « le site est conforme » et « la page que j’ai testée est conforme ». La conformité se déclare sur un périmètre et un échantillon ; publier une nouvelle page non testée peut la faire chuter. D’où l’intérêt d’industrialiser les tests (Partie 14) plutôt que d’auditer une fois puis d’oublier. Une déclaration est une photo à un instant t, pas une garantie éternelle.

Le taux de conformité

Le taux de conformité est le pourcentage de critères conformes parmi les critères applicables de l’échantillon :


taux = critères conformes / (critères conformes + critères non conformes) × 100

Les critères non applicables ne comptent pas au dénominateur. Ce taux est l’indicateur affiché dans la déclaration RGAA. Il est utile pour piloter (mesurer les progrès d’un audit à l’autre) — mais attention, il ne remplace pas le statut : un site à « 95 % » reste non totalement conforme, et donc, au sens strict, il ne peut pas afficher « totalement conforme ».

Les trois statuts (au sens RGAA)

Statut	Seuil	Ce que ça veut dire
Totalement conforme	100 % des critères applicables	Aucune non-conformité sur le périmètre audité. Rare et exigeant.
Partiellement conforme	≥ 50 %	La majorité des critères passent, mais il reste des non-conformités documentées. Le cas le plus courant.
Non conforme	moins de 50 % (ou pas d’audit)	Trop de critères en échec, ou aucune démarche d’évaluation menée.

Être partiellement conforme n’est pas une faute en soi : c’est un état honnête et déclaré, assorti d’un plan pour progresser. Ce qui est fautif, c’est l’absence de déclaration, ou une déclaration mensongère.

La déclaration d’accessibilité

C’est le document public qui rend compte de tout ça. Son contenu obligatoire (côté RGAA) :

L’état de conformité : totalement / partiellement / non conforme, avec le taux.
Les non-conformités : la liste des contenus/critères en échec, pour que l’utilisateur sache à quoi s’attendre.
Les dérogations : contenus exemptés (ex. charge disproportionnée dûment justifiée, contenus de tiers) — encadrées, pas un fourre-tout.
Un contact et une voie de recours : un moyen de signaler un défaut, et le rappel du recours possible (jusqu’au Défenseur des droits).
Des informations de cadrage : périmètre, technologies évaluées, date, outils de test utilisés.

♿ Côté utilisateur — La déclaration n’est pas de la paperasse : pour une personne handicapée, c’est une information utile. Elle y lit ce qui marche, ce qui ne marche pas encore, et à qui écrire quand un contenu la bloque. Une déclaration honnête et un contact qui répond valent mieux qu’un « 100 % accessible » creux qui la laisse sans recours devant un formulaire inutilisable.

Ce qu’on promet à un client

Ton rôle d’expert, c’est de traduire tout ça en un engagement tenable. La bonne promesse tient en trois verbes :

Viser AA — on s’engage sur WCAG 2.2 niveau AA comme cible, pas sur un « accessible » flou ni sur un AAA irréaliste.
Auditer — on mesure (audit sur échantillon, tests automatiques + manuels + lecteur d’écran, cf. Partie 14), on ne se contente pas d’affirmer.
Documenter — on publie la déclaration, on tient le schéma pluriannuel et le plan d’action (cf. Partie 15).

💡 Réflexe — Ne dis jamais « c’est 100 % accessible » à un client. D’abord parce que c’est presque toujours faux (une non-conformité peut se cacher partout), ensuite parce que c’est un engagement juridique que tu ne peux pas garantir dans le temps. Dis plutôt : « on vise la conformité AA, on l’audite, et on documente l’état réel avec un plan pour combler les écarts. » C’est plus honnête, plus solide en cas de contrôle, et ça rassure un client averti au lieu de l’exposer.

À l’international : le VPAT

Pour un client hors UE (surtout aux États-Unis), l’équivalent de la déclaration est le VPAT (Voluntary Product Accessibility Template) : un document où tu déclares, critère par critère, le niveau d’accessibilité de ton produit (souvent au regard de WCAG et de la Section 508). La logique est la même — mesurer puis documenter — et un audit WCAG AA sérieux fournit la matière pour remplir aussi bien la déclaration européenne que le VPAT.

🧭 Sur A11yLearn — Rédigeons la cible de conformité d’A11yLearn, noir sur blanc : « A11yLearn vise la conformité WCAG 2.2 niveau AA, auditée selon RGAA 4.1.2 sur un échantillon représentatif (accueil, catalogue, fiche de cours, lecteur de cours, inscription, tableau de bord). L’état réel — vraisemblablement partiellement conforme au lancement — sera publié dans une déclaration d’accessibilité, avec la liste des non-conformités, un contact, une voie de recours, et un schéma pluriannuel qui trace nos corrections partie après partie. » Voilà une promesse qu’on peut tenir — et défendre en cas de contrôle.

✏️ Exercices

Exercice 1 — Le « 100 % » du commercial. Un commercial veut écrire sur la plaquette « site 100 % accessible et conforme ». Que corriges-tu, et par quoi le remplaces-tu ?

✅ Solution

Je supprime le « 100 % accessible ». Techniquement, la conformité totale (100 % des critères) est rare et instable — la moindre page publiée peut la casser — et l’affirmer est un engagement juridique intenable. Je remplace par une formulation honnête et vérifiable : « Nous visons la conformité WCAG 2.2 AA, auditée selon le RGAA, et nous publions l’état réel dans notre déclaration d’accessibilité, avec un plan d’action. » On promet la démarche (viser, auditer, documenter), pas une perfection qu’on ne peut garantir.

Exercice 2 — Calcule et qualifie. Sur l’échantillon audité : 78 critères conformes, 14 non conformes, 14 non applicables. Quel est le taux de conformité, et quel statut RGAA ?

✅ Solution

Les non applicables sont exclus du calcul. Taux = 78 / (78 + 14) = 78 / 92 ≈ 84,8 %. Comme il reste des non-conformités (donc pas 100 %) mais qu’on est bien au-dessus de 50 %, le statut est partiellement conforme. On l’affiche tel quel dans la déclaration, avec la liste des 14 non-conformités et un plan pour les résorber. Surtout pas « totalement conforme » : 84,8 % n’est pas 100 %.

🧠 Quiz de révision

1. Sur quoi se juge la conformité, concrètement ?

Critère par critère (conforme / non conforme / non applicable), sur un périmètre défini et un échantillon représentatif de pages. Il n’y a pas d’« à peu près » au niveau d’un critère : c’est oui ou non.

2. Comment calcule-t-on le taux de conformité ?

Critères conformes ÷ (conformes + non conformes) × 100. Les critères non applicables sont exclus du dénominateur. Ce taux mesure les progrès mais ne suffit pas à afficher « totalement conforme ».

3. Quels sont les trois statuts RGAA ?

Totalement conforme (100 % des critères applicables), partiellement conforme (≥ 50 %), non conforme (moins de 50 % ou aucun audit). Être partiellement conforme est un état honnête et déclaré, pas une faute — l’absence de déclaration, si.

4. Que doit contenir une déclaration d’accessibilité ?

L’état de conformité (avec taux), la liste des non-conformités, les dérogations justifiées, un contact et une voie de recours, plus le cadrage (périmètre, technologies, date, outils). C’est un document public.

5. Que promet-on à un client, et pourquoi pas « 100 % accessible » ?

On promet de viser AA, auditer, documenter. Pas « 100 % accessible » : c’est presque toujours faux, instable dans le temps, et c’est un engagement juridique intenable. Mieux vaut une démarche honnête et une déclaration à jour. À l’international, l’équivalent de la déclaration est le VPAT.

Fin de la Partie 2. Direction la Partie 3 — HTML sémantique : on quitte le cadre légal pour poser la fondation technique de tout site accessible.