Chapitre 6.2 — Cotisations, TVA & impôts
⏱️ TL;DR — En micro-entreprise BNC libérale, tu paies 25,6 % de ton chiffre d’affaires en cotisations sociales en 2026 (en hausse depuis 24,6 % en 2025), déclarées à l’URSSAF chaque mois ou chaque trimestre. En prime, l’impôt sur le revenu vient par-dessus — soit via le versement libératoire (+2,2 %) prélevé en même temps, soit au barème classique l’année suivante. Tant que tu es sous les seuils, tu bénéficies de la franchise en base de TVA (tu factures HT). Le réflexe de survie : provisionner ~40–45 % de chaque encaissement sur un compte à part.
🎯 Objectifs
- Chiffrer ce qui part vraiment de ton CA en micro-entreprise (cotisations + impôt).
- Comprendre le versement libératoire de l’IR et quand il est intéressant.
- Savoir ce qu’est la franchise en base de TVA et la mention à mettre sur tes factures.
- Connaître l’ACRE de la première année et le plafond à ne pas dépasser.
- Prendre le réflexe de provisionner pour ne jamais avoir de mauvaise surprise.
Les cotisations sociales : 25,6 % du CA en 2026
En micro-entreprise, tu ne fais pas de calcul compliqué : tu déclares ton chiffre d’affaires encaissé et tu appliques un pourcentage. Pour une activité libérale relevant des BNC (le cas d’un dev), le taux 2026 est de 25,6 % du CA — une hausse par rapport aux 24,6 % de 2025. L’essentiel finance tes cotisations sociales (maladie, retraite, etc.), auquel s’ajoute une petite contribution à la formation professionnelle (CFP, ~0,2 %).
Selon ta caisse de retraite, le taux exact peut différer : les professions rattachées à la CIPAV cotisent à 23,2 %. Point crucial : ces cotisations se calculent sur le CA brut, sans déduction de tes charges — c’est la contrepartie de la simplicité (voir chapitre 6.1).
⚠️ Chiffres 2026 — Ces taux évoluent chaque année (celui des BNC a d’ailleurs augmenté en 2026). Avant de t’appuyer dessus pour une décision, vérifie la valeur à jour sur urssaf.fr et service-public.fr.
L’impôt sur le revenu : ne l’oublie pas
Les 25,6 % couvrent tes cotisations sociales, pas ton impôt sur le revenu. Tu as deux façons de le payer :
- Le versement libératoire de l’IR (optionnel, sous conditions de revenu du foyer) : tu ajoutes 2,2 % du CA (taux BNC) au prélèvement URSSAF, et ton impôt sur ces revenus est réglé au fur et à mesure. Simple et lissé.
- Le barème classique : sans versement libératoire, ton bénéfice micro est intégré à ta déclaration de revenus et imposé au barème progressif l’année suivante. On ne te donne pas de montant ici : ça dépend de l’ensemble des revenus de ton foyer.
Le versement libératoire est souvent intéressant quand ton foyer est imposable : tu transformes une note annuelle incertaine en un petit prélèvement régulier et prévisible. Si ton foyer paie peu ou pas d’impôt, il peut au contraire te faire payer pour rien — d’où la condition de revenu.
La franchise en base de TVA
Tant que tu restes sous les seuils de franchise, tu bénéficies de la franchise en base de TVA : tu factures en HT, sans collecter ni reverser de TVA. Tes factures doivent alors porter la mention légale « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
C’est un vrai avantage quand tes clients sont des particuliers (ton prix TTC est plus bas). Face à des entreprises, l’effet est neutre (elles récupèrent la TVA). Les seuils de franchise sont à surveiller de près : les franchir t’oblige à facturer la TVA, ce qui change ta facturation en cours d’année. Là encore, les seuils bougent — vérifie-les sur service-public.fr.
Concrètement, si tu dépasses le seuil en cours d’année, tu dois passer à la facturation TTC et commencer à collecter la TVA à partir de ce moment. Anticipe : garde un œil sur ton CA cumulé et préviens tes clients professionnels (pour eux, c’est neutre) plutôt que de découvrir le dépassement trop tard. Un logiciel de facturation qui suit ton cumulé t’évite ce genre de surprise.
L’ACRE : un coup de pouce la première année
Sous conditions, tu peux bénéficier de l’ACRE (aide aux créateurs) : une réduction de tes cotisations sociales la première année d’activité. Concrètement, ton taux de prélèvement URSSAF est allégé pendant cette période, ce qui soulage la trésorerie du démarrage. Vérifie ton éligibilité au moment de la création — ce n’est plus automatique pour tout le monde.
Le plafond de 83 600 € et son dépassement
Rappel du chapitre 6.1 : le CA prestations est plafonné à 83 600 €/an. Tu ne « exploses » pas ce plafond du jour au lendemain — il existe une tolérance de dépassement sur deux années consécutives avant de sortir du régime. Mais l’idée à retenir est simple : si tu approches le plafond, prépare ta bascule en société (EURL/SASU) plutôt que de la subir. Un CA qui plafonne artificiellement pour « rester en micro » est un mauvais calcul : mieux vaut grandir et structurer.
Exemple chiffré : sur 50 000 € de CA
Prenons une année à 50 000 € de CA prestations, en micro BNC :
| Poste | Taux | Montant |
|---|---|---|
| Cotisations sociales (URSSAF) | 25,6 % | 12 800 € |
| Versement libératoire IR (si opté) | +2,2 % | 1 100 € |
| Total prélevé à la source (avec VL) | 27,8 % | 13 900 € |
Avec le versement libératoire, tu vois donc partir ~13 900 € au fil de l’eau, et il te reste ~36 100 € avant tes charges perso. Sans versement libératoire, tu paies 12 800 € de cotisations puis l’impôt sur le revenu séparément l’année suivante (montant selon ton foyer) — d’où l’importance capitale de provisionner.
⚠️ Piège — Le piège n°1 du micro-entrepreneur : encaisser 50 000 €, tout dépenser, et découvrir la note d’impôt l’année d’après. L’URSSAF prélève les cotisations au rythme de tes déclarations, mais l’IR (hors versement libératoire) tombe plus tard. Si tu n’as rien mis de côté, c’est la douche froide. Provisionne dès le premier euro encaissé.
Le réflexe : provisionner ~40–45 %
La règle de survie du freelance : à chaque encaissement, vire immédiatement 40 à 45 % sur un compte séparé. Cette enveloppe couvre les cotisations (25,6 %), l’impôt sur le revenu, et une marge pour les imprévus. Tu ne « vois » alors comme disponible que le reste — et tu ne te fais jamais surprendre. On détaille cette mécanique de provisionnement et de trésorerie dans la Partie 14 — Le portefeuille de revenus et au chapitre suivant.
Côté administratif, ta seule obligation régulière est de déclarer ton CA à l’URSSAF, au choix chaque mois ou chaque trimestre. Même à zéro, la déclaration est obligatoire (tu déclares 0 €). Le choix de la périodicité se fait à la création : la déclaration mensuelle lisse mieux les prélèvements et t’évite d’accumuler une grosse échéance trimestrielle — souvent plus confortable pour la trésorerie quand on débute.
Une simplicité qui a un prix : pas de déduction
Le revers de la médaille du régime micro, c’est qu’il ignore tes charges réelles. Tu paies tes cotisations et ton impôt sur le chiffre d’affaires brut, que tu aies dépensé 200 € ou 15 000 € dans l’année pour ton activité (matériel, abonnements, sous-traitance). Un abattement forfaitaire est appliqué pour le calcul de l’impôt, mais tu ne déduis pas tes frais un par un comme le ferait une société.
Conséquence pratique : tant que tes charges restent faibles — le cas d’un dev qui travaille surtout avec son cerveau et un ordinateur — la micro est très efficace. Le jour où tes charges deviennent importantes, l’équation bascule en faveur de la société (voir chapitre 6.1). C’est un arbitrage à refaire chaque année en regardant tes chiffres réels.
📚 Aller plus loin — Pour simuler l’impact d’un statut sur ton net, les simulateurs officiels de l’URSSAF et de service-public.fr sont gratuits et tenus à jour. Fais tourner ton propre CA prévisionnel dedans plutôt que de te fier à une règle de pouce : c’est ta situation, tes chiffres, qui décident.
🚀 Sur ton plan 12 mois — Dès sa première facture, notre dev ouvre un second compte « impôts & cotisations » et y vire 45 % de chaque paiement reçu. Résultat : quand l’URSSAF prélève et quand l’impôt tombe, l’argent est déjà là, à part. Ça paraît anodin, mais c’est ce réflexe qui fait la différence entre un freelance serein et un freelance qui vit dans l’angoisse de la prochaine échéance.
✏️ Exercices
Exercice 1 — Combien mettre de côté ? Tu viens d’encaisser une facture de 4 000 €. Combien vires-tu immédiatement sur ton compte « impôts & cotisations », et pourquoi cette fourchette ?
✅ Solution
Environ 40 à 45 %, soit 1 600 à 1 800 €. Les cotisations seules représentent 25,6 % (1 024 €), mais l’impôt sur le revenu vient par-dessus (via versement libératoire ou barème) et tu veux une marge de sécurité. Provisionner 45 % te garantit de couvrir cotisations + IR sans jamais piocher dans ce que tu croyais disponible.
Exercice 2 — Versement libératoire, oui ou non ? Ton foyer est nettement imposable et tu veux éviter une grosse note d’IR en fin d’année. Le versement libératoire de l’IR t’intéresse-t-il ?
✅ Solution
Oui, a priori. Le versement libératoire (+2,2 % du CA en BNC) règle ton impôt au fil de l’eau, ce qui lisse le paiement et évite la note annuelle. Il est surtout intéressant quand le foyer est imposable ; si le foyer paie peu ou pas d’impôt, il te ferait payer pour rien. À valider selon la condition de revenu du foyer sur service-public.fr.
🧠 Quiz de révision
1. Quel est le taux de cotisations sociales d’un micro-entrepreneur BNC libéral en 2026 ?
25,6 % du chiffre d’affaires, en hausse par rapport aux 24,6 % de 2025. Ce taux se calcule sur le CA brut, sans déduction de charges, et inclut une petite contribution à la formation professionnelle (~0,2 %).
2. Les 25,6 % couvrent-ils ton impôt sur le revenu ?
Non. Ils couvrent les cotisations sociales uniquement. L’impôt sur le revenu vient en plus, soit via le versement libératoire (+2,2 %) prélevé en même temps, soit au barème progressif l’année suivante.
3. Quelle mention légale porter sur une facture en franchise de TVA ?
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». En franchise en base, tu factures en HT sans collecter de TVA, tant que tu restes sous les seuils.
4. À quoi sert l’ACRE ?
C’est une aide qui réduit tes cotisations sociales la première année d’activité, sous conditions. Elle allège la trésorerie du démarrage. Son éligibilité n’est plus automatique : à vérifier à la création.
5. Quelle proportion de chaque encaissement vaut-il mieux provisionner, et où ?
Environ 40 à 45 %, sur un compte séparé, pour couvrir cotisations sociales, impôt sur le revenu et imprévus. C’est le réflexe qui évite la mauvaise surprise quand les échéances tombent.
Chapitre suivant : Contrat & acompte — comment sécuriser chaque mission avant même d’écrire la première ligne de code.