Partie 6 — Les droits des personnes

⏱️ TL;DR — Le RGPD ne se contente pas d’encadrer ce que tu fais des données : il donne à chaque personne un arsenal de droits qu’elle peut activer à tout moment (articles 12 à 22). Savoir quoi elle peut demander (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, ne pas subir une décision 100 % automatisée) et comment tu dois répondre (par tout moyen, en 1 mois, gratuitement, après avoir vérifié son identité sans sur-collecter) fait partie du cœur du métier. Pour un dev, ces droits ne sont pas de la paperasse : ce sont des fonctionnalités à concevoir — un export, un bouton « supprimer mon compte », un journal des demandes. Cette partie te donne la grille complète, droit par droit, avec le code qui va avec.

Le problème qu’on résout

Trop d’équipes découvrent les droits des personnes le jour où arrive la première demande — un parent qui veut voir puis effacer les données de son enfant, un stagiaire qui réclame une copie de son dossier. Panique : personne ne sait qui répond, dans quel délai, ni comment extraire proprement les données d’une base qui n’a jamais été pensée pour ça. Résultat : réponse hors délai, export bricolé, effacement partiel qui laisse traîner des copies. Le RGPD, lui, attend une procédure claire et des outils prêts. On répare ça en traitant chaque droit comme une capacité produit : on sait ce que le droit garantit, on connaît ses limites, et on a le mécanisme technique (endpoint, soft delete, export JSON) déjà en place avant la première demande.

Ce que tu sauras faire à la fin de cette partie

• Citer les droits des articles 12 à 22 et savoir lequel s’applique à quelle demande.
• Appliquer les modalités communes : délai d’1 mois, gratuité, vérification d’identité proportionnée, forme libre.
• Répondre à une demande d’accès (copie + informations) et de rectification dans les règles.
• Distinguer effacement (droit à l’oubli) et limitation, et connaître les limites du droit à l’oubli.
• Mettre en place un export portable (format structuré, lisible par machine) et gérer l’opposition, notamment à la prospection.
• Encadrer une décision automatisée (art. 22) et dérouler une vraie demande de bout en bout sur FormaCampus.

Les chapitres

On commence : Panorama & modalités.